Legislation
Union Européenne
L’UE dans la période 1992-1999 s’est engagée avec le cinquième programme d’Action pour l’Environnement dans un système de contrôles forts et pour un développement durable et soutenable. L’UE a introduit de nouvelles mesures et elle a établit l’intégration de la politique de l’environnement dans d’autres politiques. Ce programme veut se proposer la baisse des niveaux de pollution dans certaines zones, une augmentation de la législation de l’environnement entre les états membres, l’intégration des politiques de l’environnement dans les politiques sociales et économiques. En outre l’UE veut rendre les citoyens encore plus conscients et responsables des problèmes de l’environnement. Dans ce contexte le Sixième Programme d’Action pour l’Environnement prend naissance et il fixe les objectifs et les planifications de l’environnement qui feront partie de la stratégie de la Communauté européenne pour le développement soutenable.Ce programme s’appelle “Europe 2010: notre future, notre choix” et c’est l’idée de Décision du Parlement Européen et du Conseil qui decident le programme communautaire d’action pour ce qui concerne l’environnement 2001-2010.
Le rapport initial met en évidence l’importance d’un environnement sain pour diffuser entre les citoyens de l’UE, la prospérité, la qualité de la vie et la protection de l’environnement qui sont menacés par le développement économique et par l’augmentation du bien-être qui mettent à rude épreuve les ressources de la planète et font augmenter les problèmes liés à l’environnement. La législation environnementale peut protéger la planète et peut créer des débouchés économiques, elle peut donc se décrocher de l’idée “majeure production, majeure pollution".
Le document met l’attention sur les quatre zones d’action prioritaire:
- Changement climatique. Stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz serre entre un niveau qui ne produit pas de variations contre nature du climat terrestre.
- Nature et biodiversité. Protéger et rétablir le fonctionnement des systèmes naturels et bloquer la perte de la biodiversité dans l’UE et dans la planète; protéger le sol par l’érosion et par la pollution.
- Environnement et santé. Obtenir une qualité telle de l’environnement que le niveau des substances nuisibles d’origine humaine, y compris les différents types de radiations, ne provoquent pas des risques significatifs pour la santé humaine.
- Usage soutenable des ressources naturelles et gestion des déchets. Garantir que la consommation des ressources renouvelables ne dépasse pas la capacité de charge de l’environnement; obtenir le décrochage de l’usage des ressources par la croissance économique à travers l’amélioration de l’efficacité des ressources, la dématérialisation de l’économie et la prévention des déchets.
Pour réaliser ce programme, les pays de l’UE pourront demander des programmes communautaires de financement.
Sur le plan international on devra intégrer les problématiques de l’environnement dans tous les aspects des relations externes de la communauté. On soutiendra les conventions internationales, surtout en ce qui concerne le changement climatique, les substances chimiques et la désertification.
En synthèse on peut dire que les actions pour le future sont:
“protection et rétablissement des systèmes naturals, arrêt de la perte de la biodiversité dans l’UE et en ce qui concerne le niveau global, protection des sols par l’érosion et la pollution.”
Accords internationaux
• 1979 - Conférence de Genève, dans laquelle on lance un programme spécifique sur le climat et on approuve un protocole sur la pollution atmosphérique.
• 1992 - Convention sur le changement du climat (The United Nations Framework Convention on Climate Change – UNFCCC). Elle prévoit la limitation des émissions pour le réchauffement domestique et la prévention de ultérieures interférences humaines sur le climat terrestre. Cela peut favoriser une réponse naturelle des écosystèmes au changement du climat.
• 1994 - Convention des Nations Unies pour combattre la Désertification. Le but declaré de la Convention est celui “… de combattre la désertification et adoucir les effets de la sécheresse aux états qui souffrent pour les graves sécheresses et/ou désertifications, en particulier en Afrique…”. Pour rejoindre ce but la Convention prévoit des initiatives qui intéressent la coopération internationale et elle prévoit aussi une approche associative.
• 1996 - Plan d’Action Globale pour la Conservation et l’Usage Soutenable des Ressources Génétiques des Plantes pour l’Alimentation et l’Agriculture, rédigé à Leipzig (Allemagne) par la Conférence Technique Internationale de la FAO (Food Agricultural Organisation). Le plan se développe à travers quatre aires d’intérêt: conservation in situ et développement, conservation ex situ, usage des ressources génétiques végétales et réalisation de institutions et de structures.
• 1997 – Protocole de Kyoto, rédigé pendant la troisième session de la Conférence des Parties (COP) sur le climat, instituée dans la Convention Cadre sur le Changement Climatique des Nations Unies (UNFCCC). Selon le Protocole dans la période 2008-2012 les émissions de gaz serre des états industrialisés, dans l’ensemble devront diminuer de 5 pour cent sous les niveaux de 1990 à travers l’usage de sources énergétiques alternatives.
• 2005 - Nouvelle collaboration de l’Asie et de l’Aire du Pacifique pour le développement propre et pour le climat, présentée à Vientiane (Laos) par les Etats-Unis, l’Australie, la Chine, le Japon, la Corée du Sud, l’Inde. L’accord concerne les émissions de gaz et les technologies alternatives au Protocole de Kyoto. Les puissances signataires de l’accord ne prévoient pas de diminuer les émissions mais elles s’engagent à développer des sources énergétiques alternatives pour le future.
Bibliographie:
- Minuto L., Casazza G. (2006). Conservazione della diversità vegetale – Attività ed iniziative in Liguria. Microart’s S.p.A., Recco (Ge).
- Alonzi A., Ercole S., Piccini C., 2006. La protezione delle specie della flora e della fauna selvatica:quadro di riferimento legislativo regionale. APAT Rapporti 75/2006. In http://www.apat.gov.it